Les commandes ou les acceptations d’offres et d’une manière générale tous actes conclus entre nous et l’acquéreur, implique pour celui-ci l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente ci-dessous qui sont considérées comme étant acceptées définitivement. Toutes les mentions contraires ou spéciales, manuscrites ou non portées sur quelque document que ce soit, notamment les documents fournis par l’acheteur, même contre-signées par nous, ne pourront être opposées, sauf si elles ont fait l’objet d’une clause particulière acceptée par notre Direction.
La législation applicable sera celle de la France.
1) PRIX
Les prix contenus dans nos tarifs sont communiqués à titre indicatif. Ils sont établis selon les conditions économiques connues à la date d’établissement du tarif. Ils sont stipulés « hors taxes » ou « toutes taxes comprises » suivant le cas. La facturation est faite selon les conditions économiques en vigueur et au cours du jour de la mise à disposition de la marchandise, avec notification préalable.
2) COMMANDES
Les ordres pris et engagements conclus par nos représentants deviennent définitifs qu’après confirmation de notre part.
La confirmation de commande intervient par écrit émanant de notre Direction, après réception de l’ordre par le client.
Quel que soit le type de confirmation de commande que nous aurons adressé, il implique l’acceptation par l’acheteur des prix, de nos conditions de vente et de règlements, des quantités, des types et dimensions mentionnés par nous.
3) DELAIS DE LIVRAISON
Les délais sont donnés à titre indicatif, ils ne peuvent donner lieu à aucune pénalité de retard, sauf si elles sont indiquées sur la confirmation de commande émanant de notre Direction. En aucun cas, le retard ne peut justifier l’annulation des commandes.
Les cas de force majeure nous donnent droit de reculer les délais de livraison ou d’annuler tout ou partie des marchés en cours. Sont considérés comme cas de force majeure, notamment : l’état de guerre, grèves, incendie, inondation et d’une façon générale toutes causes mettant entraves à nos livraisons.
4) EXPEDITION
Les marchandises en principe sont acheminées par vos soins. Elles voyagent aux risques et périls du destinataire et en aucun cas notre responsabilité ne saurait être engagée, même pour une livraison franco.
Les marchandises devront être réceptionnées par le client. Le déchargement du véhicule doit être effectué en bonne et due forme dans les plus courts délais.
Les frais de déchargement sont à la charge du client.
A partir de la réception, le client a 24 heures pour faire part des problèmes et ce, par lettre recommandée, de façon que nous puissions mettre en cause la responsabilité du transporteur.
A compter de la réception, les marchandises doivent être entreposées au lieu désigné par l’acheteur, et dès lors, placées sous sa responsabilité.
Les problèmes de facturation, de transport et de déchargement sont à régler par le client avec le transporteur.
5) STOCKAGE
Nous ne pouvons être tenus responsables des dégradations subies en cours de stockage.
6) GARANTIE
Nos marchandises ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une garantie.
7) ANNULATION
En cas d’annulation d’une commande par l’acheteur et pour quelque cause que ce soit, nous pourrons prétendre à une indemnisation qui ne pourra être inférieure à 20 % des fournitures prévues.
8) REGLEMENT
Le non retour de cette facture dans le délai de 8 jours implique une reconnaissance définitive du bien fondé de cette facturation, et toute somme non réglée dans un délai de 30 jours nets sera supposée porter intérêt au taux de 1,5 % par mois. Ces conditions sont sous réserve de conditions particulières stipulées dans cette facture.
Un escompte de 0,50 % par mois entier, sera décompté sur la somme totale en cas de paiement anticipé.
Dans le cas où la carence du débiteur nous contraindrait à confier à notre service du contentieux le recouvrement des sommes qui nous sont dues, celles-ci se trouveraient majorées, en sus des intérêts légaux, d’une indemnité fixée à 10 % de leur montant. Cette majoration est établie à titre de clause pénale, conformément aux articles 1226 et 1152 du code civil.
9) CLAUSE DE RESERVEDE PROPRIETE
La marchandise restera notre propriété jusqu’à complet paiement, loi n° 80335 du 12 mai 1980, du prix convenu, le règlement judiciaire ou la liquidation des biens de l’acheteur ne pouvant modifier les présentes conditions de vente. Les versements déjà effectués nous resteront acquis à titre d’indemnité de résiliation.
10) JURIDICTION
Tout litige ou contestation sont exclusivement du ressort du Tribunal de Commerce de Saint Etienne 42 Loire France.
Les différents modes de règlement ainsi que le lieu de livraison ne peuvent, en aucun cas, porter des dérogations à cette clause de juridiction.
